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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le montant de l’indemnité mensuelle est indiqué à l’annexe VII. Lorsque l’indemnité vise une période de moins d’un mois, ce montant est réduit proportionnellement selon le nombre de jours ouvrables d’invalidité par rapport au nombre de jours ouvrables que comporte ce mois.
Décision CCQ-951991, a. 64; Décision CCQ-972277, a. 22; Décision CCQ-982417, a. 10; Décision CCQ-992624, a. 12; Décision CCQ-002758, a. 19.
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